Aller au contenu principal Aller au pied de page
11, Route de Donjon - 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON | 04 70 42 22 34 | Nous écrire
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
  4. Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Mis à jour le23/02/2026

Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Capitaux propres de la société

Pour en savoir plus

  • Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

NOUS CONTACTEZ PAR MAIL

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation