Aller au contenu principal Aller au pied de page
11, Route de Donjon - 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON | 04 70 42 22 34 | Nous écrire
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

NOUS CONTACTEZ PAR MAIL

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation