Aller au contenu principal Aller au pied de page
11, Route de Donjon - 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON | 04 70 42 22 34 | Nous écrire
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

NOUS CONTACTEZ PAR MAIL

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation