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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Questions / Réponses

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Voir aussi

  • Déchets
  • Droits des copropriétaires
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs —Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage —Ministère chargé de la santé

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

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