Aller au contenu principal Aller au pied de page
11, Route de Donjon - 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON | 04 70 42 22 34 | Nous écrire
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

NOUS CONTACTEZ PAR MAIL

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation