Aller au contenu principal Aller au pied de page
11, Route de Donjon - 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON | 04 70 42 22 34 | Nous écrire
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
Menu
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Bulletin Municipal
    • Services municipaux
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Les Procès-Verbaux, Comptes-Rendus du Conseil, arrêtés
    • Communauté de Communes
    • Vos Démarches en Ligne
    • Ventes et locations immobilière
  • Vie Pratique
    • Tarifs Communaux
    • Les Numéros Utiles
    • Santé
    • Services à la Personne
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
    • PLU & Urbanisme
  • Enfance & Jeunesse
    • École
    • Garderie
    • Cantine
    • Assistante Maternelle
    • Maison Familiale
  • Culture & Loisirs
    • Associations
    • Médiathèque
    • Chemins de randonnées
    • Épicerie
    • Chambres d'Hôtes & Gîtes
  • Calendrier des Réservations
    • Salle des Fêtes
    • Salles des Associations
  • Contact
  • websee-groupe-onglet-3
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30- 12h/ 14h - 17h

Mercredi fermé

Jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h

Samedi : 9h - 11h

165, Route du Donjon
03470 SALIGNY-SUR-ROUDON

NOUS CONTACTEZ PAR MAIL

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation